Communiqué de l’assemblée générale nationale des précaires de l’ESR du 27/03/2020

Collectifs présents : Rennes, Picardie-Jules Verne, Lille, Rouen, Toulouse, Nantes, Grenoble, Angers, Saint-Etienne, IDF (P1, P3, P5, P7, P8, P10, P13, IEP, EHESS, INSPE Créteil, INSPE Cergy). (Assemblée générale tenue en distanciel via Discord)

L’urgence est à la solidarité !

L’AG nationale des personnels et usagèr.es précaires de l’ESR qui s’est tenue en ligne le 28 mars 2020 rappelle que ce sont les précaires, les ouvrièr.es, les femmes et minorités de genre, les personnes racisé.es et étrangèr.es, invalides et malades, qui sont encore une fois les plus pénalisé.es par les mesures prises pendant la pandémie de coronavirus COVID-19. La crise que nous vivons nous montre en pleine lumière qui sont les véritables « premièr.es de cordée », en l’occurrence celles et ceux qui actuellement exercent des professions à risque (personnel soignant et hospitalier, agent.es de caisse, livreur.ses, etc.), qui ont été tant malmené.es, et auxquel.les nous devons tant. Dans « l’état d’urgence sanitaire » actuel, nous devons être solidaires de ces dernièr.es, mais également continuer à mener les luttes sociales engagées contre la LPPR, la réforme de l’assurance chômage et celle des retraites, et à demander plus de moyens pour les services publics. En outre, nous demeurons d’autant plus vigilant.es que les mesures prises en période de crise peuvent donner lieu à d’inquiétantes dérives si elles s’inscrivent dans le droit commun. Pour l’ESR, nous nous inquiétons des ordonnances qui passent actuellement et préfigurent l’institutionnalisation de la dématérialisation de l’enseignement supérieur, avec toutes les inégalités qu’elle implique (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/ESRX2008176R/jo/texte?fbclid=IwAR2kzn8GKfmQeWM4sFVEh4BUD3mrG5CNDQEtS3r4azQ0qzXOR-x7AFFEDTk).

Mais il nous faut d’abord répondre au plus urgent : la précarité et la pauvreté s’aggravent dangereusement dans l’ESR en cette période de confinement. Nous exigeons pour cette raison :

  • la mise en place immédiate d’un fonds d’urgence par le CROUS pour les précaires de l’ESR en difficulté, quel que soit leur statut ;
  • la suspension des loyers des résident.es au CROUS durant la période du confinement, sans rattrapage après le confinement, et la possibilité pour tout.es les résident.es de rester dans leur logement, de le réintégrer à l’issue du confinement, ou d’obtenir alors un autre logement du CROUS en cas de départ définitif du logement actuel en raison de la crise sanitaire ;
  • le maintien de tous les salaires, primes comprises, pendant le confinement, et le renouvellement automatique des contrats qui se terminent pendant le confinement ;
  • la rémunération de tou.tes les vacataires sur la base de leur service prévisionnel, qui doit être partout considéré comme assuré ;
  • le maintien et le versement immédiat à la demande des bénéficiaires de tout autre financement provisoire ciblé, notamment les bourses de recherche, y compris quand tout ou partie du travail afférent ne peut être réalisé en raison du confinement (y compris pour des questions de mobilités), et leur prolongement pour une durée équivalente à la durée du confinement ;
  • l’absence d’obligation d’assiduité et non-tenue des examens, des jurys et des comités (incluant les comités de suivi de thèse) à distance, avec validation automatique de l’année (y compris des crédits correspondant à des stages ou autres activités qui n’auront pu être réalisés).

Et plus largement, hors de l’ESR :

  • la suspension des loyers et un moratoire sur les préavis de départ ;
  • la reconnaissance du Covid 19 comme maladie professionnelle pour tout le monde.

Par ailleurs, pour ne pas aggraver la précarité sous ses multiples formes (financière, liée au droit de séjour…) suite au confinement et préserver la santé mentale de tou.tes en cette période de stress intense, nous demandons :

  • le prolongement des contrats de travail à durée déterminée pour une durée équivalente à celle du confinement au sein de l’ESR (y compris les contrats doctoraux et postdoctoraux : que ceux-ci puissent être prolongés au-delà de leur période de validité originelle, eu égard notamment à l’impossibilité de travailler en bibliothèque, en laboratoire, ou d’accéder aux ressources habituelles). Cela concerne également les personnels employés par les entreprises de sous-traitance offrant leurs services aux établissements de l’ESR ;
  • le respect des droits liés aux congés : les jours de congés ou de RTT ne peuvent pas être imposés et les autorisations spéciales d’absence doivent donner droit aux RTT ;
  • la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020 et la réinscription automatique de tou.tes les étudiant.es pour l’année universitaire 2020-2021 dans l’année suivante du cursus pour les étudiant.es le demandant, ceci concernant également les doctorant.es (en particulier les doctorant.es en 4e année « dérogatoire » ou au-delà) ;
  • la non tenue à distance et/ou de façon dématérialisée (visioconférence) des jurys et des concours de recrutement (CAPES, agrégation, enseignement supérieur, MCf, PR, CNRS) et leur report à une date ultérieure à l’issue du confinement ;
  • l’absence d’obligation de travail ou d’étude en présentiel ou à distance en général, sauf en cas d’absolue nécessité, y compris au nom de la « continuité pédagogique »

Mais également, de manière tout aussi urgente le prolongement ou la délivrance automatique des titres de séjour des étudiant.es, chercheur.es et enseignant.es étrangèr.es pour une année universitaire supplémentaire, de manière à ce que les personnes étrangères qui seraient dans l’impossibilité de renouveler leurs titres de séjour puissent continuer à toucher les assurances sociales, et candidater aux différents postes sans avoir à fournir de récépissé, et pour tenir compte de la situation des docteur.es étranger.es qui n’ont pas actuellement de contrat avec l’ESR.

Étant donné que nombre de précaires de l’ESR vivent et travaillent grâce aux allocations chômage ou à des emplois hors de l’ESR :

  • le prolongement des allocations de chômage pour une durée équivalente à celle du confinement ;
  • le prolongement des contrats de travail à durée déterminée hors de l’ESR, pour une durée équivalente à celle du confinement (avec mise en chômage partiel le cas échéant pendant la période de confinement).

En réponse aux injonctions actuelles, nous appelons les personnels de l’ESR et étudiant.es à la « discontinuité pédagogique et scientifique » : à un moment où l’on compte littéralement les morts, et où la priorité devrait être donnée aux relations de solidarité permettant à tou.tes de vivre cette période dans les conditions les moins douloureuses, demander aux précaires d’abattre la même quantité de travail (démultipliée par les nécessités de l’enseignement dématérialisé)  qu’auparavant est inadmissible et irresponsable. Nous rappelons qu’en tant que précaires, nous avons des accès inégaux à internet ainsi qu’aux équipements numériques et que, nous aussi, nous avons des enfants, des problèmes de santé, des proches fragiles dont nous nous soucions à même à l’hôpital. La précarité liée à l’incertitude concernant notre avenir (sans garantie de pouvoir avoir un emploi stable dans l’ESR, de valider nos diplômes, de continuer à étudier et/ou travailler en France) est un facteur supplémentaire d’angoisse que la situation actuelle ne fait qu’exacerber. La priorité est à l’organisation de la solidarité, entre personnels et usagèr.es de l’ESR, et cela ne peut pas vouloir dire : poursuivre coûte que coûte les enseignements initialement prévus pour organiser des évaluations. Plus généralement, cette période de crise doit être l’occasion, non d’exercer un contrôle accru sur les étudiant.es et travailleur.ses de l’ESR, mais de se concentrer sur l’essentiel : préserver sa santé physique et mentale, ainsi que celle de ses proches, de ses collègues et de tou.tes celles et ceux qui prennent cette crise de plein fouet.

Même confiné.es, nous restons déterminé.es à lutter contre les inégalités qui sévissent dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Nous soutenons celles et ceux qui luttent au quotidien contre la pandémie, et nous constatons, comme d’autres, que les dégâts qu’elle cause sont exacerbés par des décennies de mépris pour les services publics hospitaliers, ainsi que par de nombreuses coupes budgétaires qui n’ont d’autres conséquences que d’accélérer les inégalités sociales et la précarisation de nos vies. Nos revendications pour l’ESR s’inscrivent ainsi dans la même logique de défense d’un service public gratuit, accessible à toutes et tous, et présent sur l’intégralité du territoire. 

Alors non, nous ne sommes PAS disponibles par Skype, ni pour continuer comme si de rien n’était, ni pour le remake macroniste de l’Union Sacrée. L’heure est à l’organisation d’une véritable solidarité collective qui permette de traverser cette dure période en se protégeant les un.es les autres.

Liste complète des revendications :

REVENDICATIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEUR.SES ET USAGER.ES DE l’ESR :

  • mise en place d’un fonds d’urgence par le CROUS pour les précaires de l’ESR en difficulté, quel que soit leur statut ;
  • pas d’obligation de travail ou d’étude en présentiel ou à distance en général, sauf en cas d’absolue nécessité (POUR RESTER COHÉRENT AVEC LA SUITE cf. 1re REVENDICATION DANS LA SECTION TRAVAILLEUR.ES), y compris au nom de la « continuité pédagogique ».

REVENDICATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNANT.ES, CHERCHEUR.ES ET BIAT.O.SS ET IT.A : 

  • pas d’obligation de présence pour les travailleur.ses de l’ESR, à l’exception des cas d’absolue nécessité (SINON CONTRADICTOIRE AVEC LA SUITE). Dans le cas où la présence des travailleur.ses est absolument nécessaire, mise à disposition obligatoire des masques et autres protections nécessaires et aménagement des procédures de travail pour ne pas contaminer et ne pas être contaminé.es ;
  • pas d’obligation de télétravail administratif ou scientifique ;
  • maintien de tous les salaires, primes comprises, pendant le confinement, et renouvellement automatique des contrats qui se terminent pendant le confinement ;
  • rémunération de tou.tes les vacataires sur la base de leur service prévisionnel, qui doit être partout considéré comme assuré ;
  • prolongation des contrats de travail à durée déterminée pour une durée équivalente à celle du confinement au sein de l’ESR (y compris les contrats doctoraux et postdoctoraux : que ceux-ci puissent être prolongés au-delà de leur période de validité originelle, eu égard notamment à l’impossibilité de travailler en bibliothèque, en laboratoire, ou d’accéder aux ressources habituelles). Cela concerne également les personnels employés par les entreprises de sous-traitance offrant leurs services aux établissements de l’ESR ;
  • le maintien et le versement immédiat à la demande des bénéficiaires de tout autre financement provisoire ciblé, notamment les bourses de recherche, y compris quand tout ou partie du travail afférent ne peut être réalisé en raison du confinement (y compris pour des questions de mobilités), et leur prolongement pour une durée équivalente à la durée du confinement ;
  • respect des droits liés aux congés : les jours de congés ou de RTT ne peuvent pas être imposés et les autorisations spéciales d’absence doivent donner droit aux RTT ;
  • non-tenue à distance et/ou de façon dématérialisée (visioconférence) des jurys et des concours de recrutement (CAPES, agrégation, enseignement supérieur, MCf, PR, CNRS), et report de ces jurys et concours à une date ultérieure à l’issue du confinement ;
  • prolongation des qualifications des docteur.es sans postes en fin de qualification au CNU.  

REVENDICATIONS CONCERNANT LES ETUDIANT.ES

  • Suspension des loyers des résident.es au CROUS durant la période du confinement, sans rattrapage après le confinement ;
  • possibilité pour tout.es les résident.es de rester dans leur logement, de le réintégrer à l’issue du confinement, ou d’obtenir alors un autre logement du CROUS en cas de départ définitif du logement actuel en raison de la crise sanitaire, ceci qui implique :
  • réintégration immédiate dans leurs logements du CROUS des étudiant.es en situation de handicap délogé.es, à la demande des étudiant.es concerné.es ;
  • suspension des préavis de départ CROUS et garantie de la conservation d’un logement CROUS aux résident.es quittant leur logement actuel pendant le confinement, y compris pour les étudiant.es internationaux appelé.es à partir de France ;
  • ouverture et désinfection régulière des parties communes des logements CROUS (cuisines, douches, laveries…), avec mise à disposition de gel hydroalcoolique et de savon ;
  • octroi d’une année de bourse supplémentaire pour les étudiant.es boursier.es du CROUS, afin de garantir un parcours non entravé ;
  • report des échéances pour les dossiers d’aides financières (bcs, asaa) ;
  • pas d’obligation d’assiduité et non-tenue des examens, des jurys et des comités (incluant les comités de suivi de thèse) à distance, avec validation automatique de l’année (y compris des crédits correspondant à des stages ou autres activités qui n’auront pu être réalisés) ;
  • validation automatique de l’année universitaire 2019-2020 et réinscription automatique de tout.es les étudiant.es pour l’année universitaire 2020-2021 dans l’année suivante du cursus pour les étudiant.es le demandant, ceci concernant également les doctorant.es (en particulier les doctorant.es en 4e année « dérogatoire » ou au-delà) ;
  • report des dates de ParcoursSup et de toutes les dates d’admissions dans les formations pour 2020-2021 ;
  • recensement par les universités des difficultés rencontrées par les étudiant.es pour rester en contact avec leur enseignant.es, que ce soit pour des raisons matérielles (absence d’ordinateur, mauvaise connexion internet, etc.) et/ou pour des raisons autres, afin de prendre la mesure et de remédier à la fracture numérique et aux difficultés diverses auxquelles sont confronté.es les étudiant.es.

REVENDICATION CONCERNANT LES ETRANGER.ES

  • Prolongement ou délivrance automatique des titres de séjour des étudiant.es, chercheur.es et enseignant.es étrangèr.es pour une année universitaire supplémentaire, de manière à ce que les personnes étrangères qui seraient dans l’impossibilité de renouveler leurs titres de séjour puissent continuer à toucher les assurances sociales, et candidater aux différents postes sans avoir à fournir de récépissé, et pour tenir compte de la situation des docteur.es étranger.es qui n’ont pas actuellement de contrat avec l’ESR.

REVENDICATIONS POUR L’ESR… ET AU-DELÀ

  • Suspension des loyers et moratoire sur les préavis de départ ;
  • paiement de tou.tes les vacataires ;
  • prolongation des contrats de travail à durée déterminée pour une durée équivalente à celle du confinement ;
  • prolongement des allocations de chômage pour une durée équivalente à celle du confinement ;
  • reconnaissance du Covid 19 comme maladie professionnelle pour tout le monde ;
  • remboursement des abonnements pour les transports publics durant la durée du confinement.